« La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté »
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2020
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- ISIDORE Id: 10670/1.3efa25...
- hal: hal-03150078
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Pretrial release Release on recognizance Release, Pre-trial Pre-conviction release Bail alternatives Preconviction release Recognizance, Release on Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Correctional services Penology Western architecture (Western countries) Building design Construction Buildings--Design and construction Architecture, Western (Western countries) Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Architecture civile Mise en liberté avant le procès Liberté sous caution Contrôle judiciaire (procédure pénale) Référé-liberté Cautionnement (procédure pénale) Maintien en liberté Remise en liberté avant le procès Exécution de la peine Services correctionnels communautaires Application des peines Services correctionnels Pénologie Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Julia Schmitz, « « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté » », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.3efa25...
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