Exécution des peines Fr

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Exécution de la peine Services correctionnels communautaires Application des peines Services correctionnels Pénologie Corrections Correctional services Penology

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551 documents
Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024)
Gilles Raoul-Cormeil (14 oct. 2024)
Pénologie, science sociale | Guy Houchon (textes rassemblés, coordonnés et présentés par P. Reynaert, D. Kaminski et F. Gigain)
ds (15 juil. 2024)
D’un contrôle de proportionnalité privilégiant la cohérence de la peine et la réinsertion du condamné
Léa Déplante (17 juin 2024)
Le défaut de carte nationale d’identité valable n’est pas un motif de retrait de détention à domicile sous surveillance électronique
Hugo Caloone (17 juin 2024)
Par-delà l'aveu : remords et justice pénale
Virginie Gautron (13 juin 2024)
Exécution des peines
Jean-Paul Céré et al. (13 juin 2024)
L’exil pénal des insurgés de Yên Bái en Guyane
Linda Amiri (6 juin 2024)
Appel devant le président de la chambre de l'application des peines : rappels et extension de la prohibition de la réformation in pejus
Yan Carpentier (31 mai 2024)
Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets: Loi n° 2024-317, 8 avr. 2024, JO 9 avr.
Théo Scherer (6 mai 2024)
Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines
Pascale Gonod et al. (2 mai 2024)
Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal: Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, JO 19 mars
Théo Scherer (28 mars 2024)
Régénérer les « apaches » par la boue, le feu et le sang
Shaïn Morisse (27 mars 2024)
Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer (29 févr. 2024)
Libération conditionnelle : questions de remords, correctionnalisation et conformité
Marion Vacheret et al. (15 févr. 2024)
Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire
Francis Habouzit (2024)
La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté : I. Émergence et consécration de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté (1830-2006)
Olivia Nederlandt (2024)
La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté : II. Un processus politique et législatif marqué par la controverse et l’ambiguïté (2006-2024)
Olivia Nederlandt (2024)
Chronique de l’exécution des peines
Francis Habouzit (2024)
Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs): Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023, JO 21 nov.
Théo Scherer (8 déc. 2023)
Contrôle social et châtiment ludique : le « moment punitif » et ses représentations dans quelques films contemporains
Victor Faingnaert (7 déc. 2023)
L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire: Actes du colloque "L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire"
Catherine Tzutzuiano et al. (déc. 2023)
Garanties de réinsertion et aménagement des courtes peines d’emprisonnement avant mise à exécution
Royer de Véricourt Camille et al. (30 nov. 2023)
La fongibilité des aménagements de peine au service du droit des victimes à la tranquillité et à la sûreté
Juliette Maton (6 nov. 2023)
De l’appréciation du risque avéré de récidive pour la mise en place d’une surveillance judiciaire des personnes dangereuses
Adèle Eymin et al. (24 oct. 2023)
Le respect des obligations imposées dans le cadre d’un aménagement de peine peut-il caractériser des efforts sérieux de réadaptation sociale justifiant l’octroi d’une libération conditionnelle ?
Romane Bailloud et al. (23 oct. 2023)

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