19 juillet 2010
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Muriel Dreifuss, « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.3lgl3e
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