Muriel Dreifuss

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Droit (24) Sciences de l'information et de la communication (3)

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Documents écrit par Muriel Dreifuss (27) | parle de Muriel Dreifuss (0)

Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières
Muriel Dreifuss (avr. 2018)
Stationnement payant : financement et exécution des contrats
Muriel Dreifuss (avr. 2018)
Stationnement payant : mise en place
Muriel Dreifuss (avr. 2018)
Stationnement payant : modes de gestion
Muriel Dreifuss (avr. 2018)
Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières
Muriel Dreifuss (avr. 2018)
Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement
Muriel Dreifuss (5 mai 2015)
La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC
Muriel Dreifuss (mars 2015)
La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local
Muriel Dreifuss (23 févr. 2015)
Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant
Muriel Dreifuss (23 févr. 2015)
Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel
Muriel Dreifuss (13 févr. 2012)
Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée
Muriel Dreifuss (19 juil. 2010)
Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public
Muriel Dreifuss (2 mars 2009)
Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité
Muriel Dreifuss (3 mars 2008)
La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue
Muriel Dreifuss (24 sept. 2007)
Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique
Muriel Dreifuss (23 juil. 2007)
Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées
Muriel Dreifuss (19 juil. 2007)
Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat
Muriel Dreifuss (9 oct. 2006)
Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence
Muriel Dreifuss (9 févr. 2006)
Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002
Jean-Pierre Allain et al. (janv. 2003)
L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs
Muriel Dreifuss (9 déc. 2002)
Service de stationnement payant et délégation de service public
Muriel Dreifuss (20 févr. 2001)
L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels
Muriel Dreifuss (7 déc. 2000)
La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge
Alain Bompard et al. (1 déc. 1999)
III - La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge
Muriel Dreifuss et al. (1999)
Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte
Alain Bompard et al. (1 janv. 1998)

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