La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC
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mars 2015
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- handle: 10670/1.v7yawi
- halshs: halshs-01931144
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Companies Partnership--Law and legislation Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sociétés en nom Nom collectif, Sociétés en SNC Utilité publique Intérêt collectif Intérêt public Intérêts particuliers et intérêt général Sciences pures Sciences exactes Sciences fondamentalesCiter ce document
Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.v7yawi
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