Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]
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7 février 2019
- handle: 10670/1.3o77tv
- hal: hal-03877940
Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Chronique juridiqueSujets proches
Copyright--Law and legislation Literary property Property, Literary Propriété littéraire et artistique Propriété scientifique Auteur, Droit d' Propriété artistique CopyrightCiter ce document
Vassili Bézier et al., « Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3o77tv
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Résumé
Cette chronique couvre la fin de l'année 2017 et le premier semestre 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, œuvres de collaboration, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit de la concurrence, droits de l'Homme, accès aux documents administratifs).