Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà

Résumé Fr En

Au travers de la variété des mesures, dites provisoires ou conservatoires, que le juge peut prescrire (obligations de faire et de ne pas faire, d’interdire et d’obliger), à travers également la possibilité qu’il détient parfois de traiter des affaires en priorité, l’on pressent tout le potentiel des mesures d’urgence dans le domaine environnemental. Qu’en est-il en ce qui concerne les juridictions internationales ? Possèdent-elles les pouvoirs nécessaires pour faire face à l’urgence ? En font-elles un usage effectif ? Comment apprécient-elles l’urgence dans une situation d’incertitude scientifique ? Le présent article tente d’apporter un commencement de réponse à partir de l’analyse du droit applicable et de la pratique des juridictions internationales les plus fréquemment saisies de contentieux environnementaux : CIJ, TIDM, CJUE…

Through the variety of measures, known as provisional or conservatory measures, that the judge can prescribe (obligations to do and not to do, to prohibit and to oblige) and also through the fast track procedures, one senses the full potential of emergency measures in the environmental field. What about international courts? Do they have the necessary powers to deal with emergencies? Do they use them effectively? How do they assess urgency in a situation of scientific uncertainty? This article attempts to provide the beginnings of an answer by analysing the applicable law and the practice of the international courts most frequently involved in environmental litigation: ICJ, ITLOS, ECJ, etc.