Mesures provisoires Fr

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Mesures provisionnelles Provisional remedies Medidas cautelares Medidas provisionales

Discipline

Droit (76) Sociologie (1) Science politique (1) Histoire (1) Géographie (1) Economies et finances (1)

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Articles (65) Livres et chapitres d'ouvrages (9) Mémoires, Thèses et HDR (6) Autres (3) Textes imprimés (1) Rapports (1) Colloques et conférences (1) Billets de blog (1)

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86 documents
L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022, L. Benezech (dir.)
Ludovic Benezech et al. (25 juin 2024)
Mesures provisoires, adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, changement climatique : Commentaires du colloque « Les défis actuels de la Cour européenne des droits de l’homme »
Linos-Alexandre Sicilianos (2024)
La réforme de la procédure de mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l’homme
Klaudiusz Ryngielewicz (2024)
Le référé en matière de protection possessoire
Silvain Vernaz (2024)
Chronique permanente « Droit des brevets »
Camille Maréchal Pollaud-Dulian (déc. 2023)
Droit des brevets
Camille Maréchal Pollaud-Dulian (avr. 2023)
Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
Michael Koskas (2023)
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2022)
Laurence Burgorgue-Larsen et al. (2023)
La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Jelena Aparac et al. (2023)
Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
Michael Koskas (2023)
Plaidoyer pour la motivation des mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou (2023)
Nouvelle possibilité de saisine dématérialisée de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Lisa Carayon (12 oct. 2022)
"Le (l’ir)respect des mesures provisoires, l’imperium du juge (dé)valorisé ?"
Ludovic Benezech (7 oct. 2022)
Prévention des dommages à l’environnement. Étude des procédures de référés
Amélie Rastoll (9 sept. 2022)
Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé
Guillaume Payan (1 juin 2022)
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(7 févr. 2022)
Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions internationales : Vers plus de mesures provisoires et au-délà
Eve Truilhe (2022)
Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà
Eve Truilhe (2022)
Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà
Eve Truilhé (2022)
Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen ? : (CJUE, 6 octobre 2021, aff. C-581/20, Skarb Państwa Rzeczypospolitej Polskiej reprezentowany przez Generalnego Dyrektora Dróg Krajowych i Autostrad c/ TOTO SpA – Costruzioni Generali, et Vianini Lavori SpA). - Cour de justice de l’Union européenne, 6 octobre 2021, n° C-581/20
Gilles Cuniberti (2022)
Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen : (Civ. 1re, 27 janvier 2021, n° 19-16917, JCP 2021, 315, note G. Cuniberti)
Hélène Gaudemet-Tallon (2022)
L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen.
Julien Vachey (16 déc. 2021)
Pour une gestion alerte du risque chimique - Risques (éco)toxicologiques pour les êtres humains et l’environnement dans une logique de biodiversité
Nathalie Bonvallot et al. (nov. 2021)
Analyse de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport relative aux mesures provisionnelles
Flavio Pirrello (17 juin 2021)
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(12 févr. 2021)

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