Plaidoyer pour la motivation des mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme

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2023

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Thibaut Larrouturou, « Plaidoyer pour la motivation des mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, ID : 10670/1.p3wjr2


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Malgré l’importance de plus en plus marquée que revêtent les mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme, celles-ci ne sont par principe pas motivées. Le présent article milite pour un changement de pratique de la Cour en la matière, en soulignant tout à la fois le besoin d’une réforme et sa faisabilité.

Despite the increasing importance of interim measures adopted by the European Court of Human Rights, they do not, as a rule, provide reasons. This piece argues for a change in the Court’s practice in this area, highlighting that a reform is both needed and possible.

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