Thibaut Larrouturou

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Documents écrit par Thibaut Larrouturou (15) | parle de Thibaut Larrouturou (2)

Conseil constitutionnel et Conseil d’État : complices ou concurrents dans leurs rapports avec les normes européennes ?
Thibaut Larrouturou (2023)
CEDH et droit constitutionnel
Thibaut Larrouturou (2023)
Plaidoyer pour la motivation des mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou (2023)
Panorama d’une année de contentieux français « invisible » devant la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou (2022)
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Thibaut Larrouturou (2021)
La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes
Mathieu Disant et al. (2021)
Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou (11 juil. 2019)
Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ?
Thibaut Larrouturou (19 juil. 2018)
Le Protocole n° 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
Thibaut Larrouturou (2018)
Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité
Thibaut Larrouturou (2018)
Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel
Thibaut Larrouturou (2018)
Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE
Thibaut Larrouturou (2016)
Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme: note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12
Thibaut Larrouturou et al. (12 nov. 2015)
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?
Thibaut Larrouturou (2015)
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Thibaut Larrouturou (2015)

Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Actes du séminaire du 19 avril 2019, Paris, Pedone, 2020
Charlotte Collin et al. (2020)
Liste des thèses soutenues en 2019
Charlotte Collin et al. (2020)