La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Fiche du document
Auteur
Date
2015
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.h422ya
Source
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Rights, Civil farmyard yard Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Question prioritaire de constitutionnalité QPC Droits civils voie de communicationCiter ce document
Thibaut Larrouturou, « La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ? », Revue du droit public, ID : 10670/1.h422ya
