Mathieu Disant

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Documents écrit par Mathieu Disant (18) | parle de Mathieu Disant (6)

Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence
Mathieu Disant (11 févr. 2022)
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Hubert Alcaraz et al. (11 févr. 2022)
Table ronde : Situer l'interprétation
Manon Altwegg-Boussac et al. (25 nov. 2021)
La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes
Mathieu Disant et al. (2021)
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Mathieu Disant et al. (2021)
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Mathieu Disant et al. (2020)
La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? : Pratiques de la sécurité juridique
Mathieu Disant et al. (2020)
La QPC en actions : usages et stratégies des avocats
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Mathieu Disant (13 mars 2018)
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Mathieu Disant et al. (24 janv. 2018)
La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes
Mathieu Disant (2018)
Les standards constitutionnels mondiaux
Mathieu Disant et al.
Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation
Mathieu Disant et al.
L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances
Mathieu Disant (2017)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Guylène Nicolas et al. (2014)
Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?
Mathieu Disant (2013)
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre – Décembre 2011
Guillaume Drago et al. (2012)

Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence
Caterina Severino (11 févr. 2022)
"La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.
Corinne Delmas (2020)
"La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.
Corinne Delmas (2020)
"La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.
Corinne Delmas (2020)
La commission de Venise, architecte du développement du patrimoine constitutionnel européen : élaboration et implémentation du patrimoine constitutionnel européen par un organe d’ingénierie constitutionnelle
Yohan Boucher (2020)
Le refus de la théorie et le sens pratique de la mauvaise foi chez Jean-Paul Sartre
Fabio Caprio Leite de Castro (1 janv. 2008)