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11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.5330
- eisbn: 9791097578015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
amparo contrôle de constitutionnalité contrôle diffus Cour constitutionnelle décision de justice dialogue des juges droit comparé droits fondamentaux interprétation justice constitutionnelle QPC Verfassungsbeschwerde Cour suprême LawSujets proches
Injustice Review, Judicial Constitucionalidad Control jurisdiccional de las leyes Inconstitucionalidad de las leyes Leyes--Constitucionalidad Leyes--Constitucionalidad--Control Inconstitucionalidad, Recurso de Procedimiento de inconstitucionalidad Question prioritaire de constitutionnalité QPC Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Révision judiciaire des lois Contrôle de constitutionnalité Inconstitutionnalité des lois Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des loisCiter ce document
Hubert Alcaraz et al., « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.5330
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Résumé
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.