Fiche du document
- handle: 10670/1.1jgvm8
- halshs: halshs-02464211
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Questions prioritaires de constitutionnalité Avocats Actions et défenses Recours constitutionnelsSujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Mathieu Disant et al., « La QPC en actions : usages et stratégies des avocats », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1jgvm8
Métriques
Partage / Export
Résumé
Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens.