CEDH et droit constitutionnel

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2023

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Thibaut Larrouturou, « CEDH et droit constitutionnel », Civitas Europa, ID : 10670/1.a1d1ff


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L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et libertés que cet apport s’exprime, sans discontinuer, depuis les premières années d’existence du droit européen des droits de l’homme. La lettre de la Convention, tout comme son esprit qui s’incarne au quotidien dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, a eu une incidence décisive sur la rédaction de nombreuses constitutions nationales et occupe une place particulière dans l’activité juridictionnelle des cours constitutionnelles de tout le continent. À ce titre, il n’est pas exagéré d’affirmer que nombre de dispositions constitutionnelles nationales et de jurisprudences faisant application de ces dernières présenteraient un visage tout à fait différent sans l’influence qu’exerce la Convention européenne des droits de l’homme. Plus encore, par le biais de certains droits et libertés conventionnels ayant une dimension institutionnelle, la Convention a une incidence de plus en plus marquée sur ce qui constitue l’une des principales missions des constitutions modernes : prévoir la manière dont les institutions s’organisent et fonctionnent, mais aussi la façon dont elles interagissent. En ce sens, les juridictions ordinaires et constitutionnelles, principalement par le biais des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, trouvent dans cette dernière à la fois un surcroît de puissance dans leurs interactions avec les autres pouvoirs constitués et une protection accrue face aux potentielles ingérences de ceux-ci, et particulièrement du pouvoir exécutif. La fonction législative n’est pas en reste, tant le visage des parlements nationaux et de diverses autres assemblées peut être affecté par le droit à des élections libres inscrit dans le marbre de l’article 3 du Protocole no 1 à la Convention. Ainsi, de l’influence institutionnelle à l’incidence substantielle, est démontrée l’importance de l’apport de la Convention européenne des droits de l’homme au droit constitutionnel des États parties.

Conventional law’s contribution to the constitutional law of member States of the Council of Europe is considerable. Evidently, this contribution is found first and foremost in the improved constitutional protection of rights and freedoms, which has continued to develop since European human rights first came into existence. The wording of the Convention, and its spirit which is mirrored on a daily basis in the Court of Strasbourg’s case law, has had a decisive impact on the drafting of many national constitutions and has a special role in the jurisdictional activity of constitutional courts across the continent. In this respect, it would be no exaggeration to state that the amount of national constitutional provisions and case law applying the latter would look entirely different without the influence of the European Convention of Human Rights. Further, through the medium of certain conventional rights and freedoms with an institutional dimension, the Convention has an increasingly marked incidence on what is one of the primary missions pursued by modern constitutions: to set out how institutions are organised and operate, as well as how they interact. In this way, ordinary and constitutional jurisdictions – mainly through Article 6 and 13 of the European Convention of Human Rights – draw from the latter both a power boost in their interaction with other authorities and increased protection against any potential interference by such authorities, and particularly from the executive power. The legislative role has not been forgotten, the face of both national parliaments and various other assemblies can be affected by the right to free elections as set out in Article 3 of Protocol 1 to the Convention. Thus, from an institutional influence to a substantial incidence, the significance of the European Convention on Human Rights’ contribution to Member States’ constitutional law is evident.

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