Echoes of European institutional standards: Protection and participation at the heart of school integration for migrant pupils Les échos des référentiels institutionnels européens: Protection et participation au cœur de l’intégration scolaire des élèves migrants En Fr

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2021

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Simona Tersigni, « Les échos des référentiels institutionnels européens: Protection et participation au cœur de l’intégration scolaire des élèves migrants », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.43c2fa...


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Résumé En Fr

This chapter aims to situate the inclusive grammar of European school policies in relation to developments in migration policies (first part). It then defines the normative content of the European frame of reference for integrating migrant children into schools, from the late 1990s to the present day. By redefining the modalities of application provided for the essential needs and inalienable rights of migrant children, since this period protection has established itself almost as a formal paradigm, leaving in the background the legal arsenal that refers to the right of minors to express themselves (second part). This right is enshrined in article 12 of the 1989 Convention on the Rights of the Child, and has been taken up in actions and conferences of the Council of Europe. It also features in Article 24 of the European Charter (Part III). While these rights introduce children “into a new world”, opening them up to equality and reciprocity (Galichet, 2015), they also raise the problem of their application and interpretation. The risk of an imbalance between protection and participation undoubtedly does not concern migrant children alone, but it does raise questions about the real dimension of protection and inclusion as long as participation in the choices of one's existence remains deactivated in the European frame of reference for this field.

Ce chapitre vise à situer la grammaire inclusive des politiques scolaires européennes par rapport aux évolutions des politiques migratoires (première partie). Il définit ensuite le contenu normatif du référentiel européen en matière d’intégration scolaire des enfants migrants, depuis la fin des années 1990 jusqu’à nos jours. En redéfinissant les modalités d’application prévues pour les besoins essentiels et les droits inaliénables des enfants migrants, depuis cette période la protection s’impose quasiment en tant que paradigme formel laissant en arrière-plan l’arsenal juridique qui se réfère au droit de s’exprimer des mineurs (deuxième partie). Ce droit figure dans l’article 12 de la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant et il a été repris dans des actions et dans des conférences du Conseil de l’Europe. Il figure également dans l’article 24 de la Charte européenne (troisième partie). Si ces droits introduisent les enfants « dans un nouveau monde » les ouvrant à l’égalité et à la réciprocité (Galichet, 2015), ils posent également le problème de leur application et interprétation. Le risque de déséquilibre entre protection et participation ne concerne sans doute pas uniquement les enfants migrants, mais il nous interroge sur la dimension réelle de la protection et de l’inclusion tant que la participation aux choix de son existence demeure désactivée dans le référentiel européen de ce domaine.

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