2021
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Simona Tersigni, « Les échos des référentiels institutionnels européens: Protection et participation au cœur de l’intégration scolaire des élèves migrants », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.43c2fa...
Ce chapitre vise à situer la grammaire inclusive des politiques scolaires européennes par rapport aux évolutions des politiques migratoires (première partie). Il définit ensuite le contenu normatif du référentiel européen en matière d’intégration scolaire des enfants migrants, depuis la fin des années 1990 jusqu’à nos jours. En redéfinissant les modalités d’application prévues pour les besoins essentiels et les droits inaliénables des enfants migrants, depuis cette période la protection s’impose quasiment en tant que paradigme formel laissant en arrière-plan l’arsenal juridique qui se réfère au droit de s’exprimer des mineurs (deuxième partie). Ce droit figure dans l’article 12 de la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant et il a été repris dans des actions et dans des conférences du Conseil de l’Europe. Il figure également dans l’article 24 de la Charte européenne (troisième partie). Si ces droits introduisent les enfants « dans un nouveau monde » les ouvrant à l’égalité et à la réciprocité (Galichet, 2015), ils posent également le problème de leur application et interprétation. Le risque de déséquilibre entre protection et participation ne concerne sans doute pas uniquement les enfants migrants, mais il nous interroge sur la dimension réelle de la protection et de l’inclusion tant que la participation aux choix de son existence demeure désactivée dans le référentiel européen de ce domaine.