Rights and duties after a territorial occupation. Back to Nagorno Karabakh. Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh En Fr

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27 janvier 2025

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Thibaut Fleury Graff, « Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.443b61...


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Résumé En Fr

In September 2023, Azerbaijan re-established the control over the Nagorno-Karabakh region that it had lost in the early 1990s. The return of this territorial control, achieved in particular by blocking the Latchine corridor, led to the self-dissolution of the ‘Republic of Artsakh’, supported by neighbouring Armenia but never recognised internationally. This significant episode in 2023 invites us to look at a question that is not often addressed in international law, because it is actually quite rare in the contemporary geopolitical context: what rules govern the end of occupation and armed conflict? How can this end be identified and what are the legal consequences, both for those involved in the conflict and for its victims? Through an analysis of the international humanitarian law applicable to these situations, this article looks at the rules for identifying the end of an occupation and the rights that continue afterwards.

En septembre 2023, l'Azerbaïdjan a rétabli sur la région du Haut-Karabagh le contrôle qu'il avait perdu au début des années 1990. Le retour de ce contrôle territorial, obtenu notamment grâce au blocage du corridor de Latchine, a entraîné l'autodissolution de la « République de l'Artsakh », soutenue par l'Arménie voisine mais jamais reconnue internationalement. Cet épisode marquant de l'année 2023 invite à se pencher sur une question assez peu traitée en droit international, car finalement assez rare dans le contexte géopolitique contemporain : quelles règles gouvernent-elles la fin de l'occupation et du conflit armé ? Comment identifier cette fin et quelles en sont les conséquences juridiques, tant pour les acteurs du conflit que pour celles et ceux qui en sont victimes ? Par une analyse du droit international humanitaire applicable à ces situations, cet article revient sur les règles d'identification de la fin d'une occupation et sur les droits qui perdurent après celle-ci.

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