27 janvier 2025
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Thibaut Fleury Graff, « Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.443b61...
En septembre 2023, l'Azerbaïdjan a rétabli sur la région du Haut-Karabagh le contrôle qu'il avait perdu au début des années 1990. Le retour de ce contrôle territorial, obtenu notamment grâce au blocage du corridor de Latchine, a entraîné l'autodissolution de la « République de l'Artsakh », soutenue par l'Arménie voisine mais jamais reconnue internationalement. Cet épisode marquant de l'année 2023 invite à se pencher sur une question assez peu traitée en droit international, car finalement assez rare dans le contexte géopolitique contemporain : quelles règles gouvernent-elles la fin de l'occupation et du conflit armé ? Comment identifier cette fin et quelles en sont les conséquences juridiques, tant pour les acteurs du conflit que pour celles et ceux qui en sont victimes ? Par une analyse du droit international humanitaire applicable à ces situations, cet article revient sur les règles d'identification de la fin d'une occupation et sur les droits qui perdurent après celle-ci.