Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Fiche du document
1987
- ISIDORE Id: 10670/1.457592...
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Concealment Group discussion National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Confidencialidad Arrêtés Décrets-lois Décisions du pouvoir exécutif Ordonnances Citoyen Citoyens Palabres Délibération Art de la discussionCiter ce document
André Dumont et al., « Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.457592...
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dumont André, Merlin de Douai, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Charlier Louis Joseph. Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) p. 389.
