Jérémy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Essai

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28 juin 2021

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HAL-SHS : droit et gestion

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Centre pour la communication scientifique directe

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Responsabilité Civile Généralités Droit commun Personnes publiques Personnes privées

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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Utrumque jus Ius commune Droit commun Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages

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Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jérémy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Essai », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.45pql0

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Dalloz, 2021

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