Dommage corporel

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31 octobre 2019

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société

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Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

Responsabilité Civile Réparation du préjudice Dommage corporel Panorama 2019

Sujets proches En Fr

Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages Réparation du dommage corporel Indemnités pour dommage corporel Indemnisation du dommage corporel Préjudice corporel Préjudice esthétique Blessures (droit) Responsabilité pour dommage corporel Lésions corporelles

Citer ce document

Mireille Bacache et al., « Dommage corporel », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.4hbv0z

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Résumé Fr

octobre 2018 - septembre 2019

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