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Date
26 mars 2024
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- handle: 10670/1.4idvhs
- hal: hal-04534701
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Résolution du contrat Sanction du contratSujets proches
Vanity Appeal Idioms, corrections, errors farmyard yard Orgullo Vanidad Bon usage (linguistique) Usage (linguistique) Prétention Complaisance Autosatisfaction Infatuation Fierté Hauteur (morale) Ostentation Jactance Superbe Arrogance Dédain Morgue Fatuité Outrecuidance Présomption Suffisance Vanité Recours en cassation Pourvoi en cassationCiter ce document
Henri Conte, « Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4idvhs
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Résumé
La Cour de cassation fait de nouveau usage du critère de vanité pour justifier la résolution unilatérale d’un contrat sans mise en demeure préalable, ce qui conduit à s’interroger sur la pertinence de ce critère ainsi que sur la portée de l’inexécution.