Must we put an end to the moral damage of legal persons? « Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? »
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20 mai 2013
- handle: 10670/1.4kepx1
- hal: hal-01479416
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Christophe Broche, « « Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? » », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.4kepx1
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Résumé
L’incertitude du contenu de la notion de dommage moral des personnes morales rend sa présence dans le paysage juridique suspecte. Parce qu’elle tend notamment à obscurcir la frontière entre l’humain et le non-humain, sa pertinence devrait être appréciée à l’aune du dommage moral des personnes physiques