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Date
10 octobre 2005
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- handle: 10670/1.4wns2v
- halshs: halshs-02201671
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Aménagement touristiqueSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Eric Desfougères, « Activités touristiques - Responsabilité administrative de la personne publique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.4wns2v
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Résumé
Les touristes victimes d'un service défectueux (annulation d'un voyage, qualité des services proposés inférieure à celle promise par l'agence de voyage...) peuvent engager la responsabilité des professionnels du tourisme et des loisirs. Les personnes publiques peuvent également voir leur responsabilité engagée notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de leur pouvoir de police.