Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]
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13 février 2020
- handle: 10670/1.4z47qz
- hal: hal-03878076
Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Chronique juridiqueSujets proches
Copyright--Law and legislation Literary property Property, Literary Propriété littéraire et artistique Propriété scientifique Auteur, Droit d' Propriété artistique CopyrightCiter ce document
Dominique Bougerol et al., « Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4z47qz
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Résumé
Cette chronique couvre, pour l'essentiel, la fin de l'année 2018 et le premier semestre 2019 (certaines affaires sélectionnées ayant toutefois donné lieu à des développements récents, intégrés à l'analyse). Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit des successions et des libéralités, droit fiscal, droits de l'Homme).