Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
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1972
- ISIDORE Id: 10670/1.51c33d...
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Albert Ruelle, « Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.51c33d...
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Résumé
Ruelle Albert. Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 442.
