Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle
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17 mars 2021
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- handle: 10670/1.58afc4
- hal: hal-03396672
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Droit pénal international Compétence universelle Droit pénal comparé Droit pénal allemand Crime contre l'humanite Syrie Justice pénale internationaleSujets proches
Crime--Law and legislation Crimes and misdemeanors Criminals--Legal status, laws, etc Penal law Penal codes Law, Criminal Derecho criminal Droit criminel Infractions contre HumainCiter ce document
Kevin Mariat, « Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.58afc4
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Résumé
Cette note présente l’arrêt du tribunal régional supérieur de Coblence du 24 février 2021 ayant condamné un agent du régime syrien pour complicité de crimes contre l’humanité. Cette condamnation, première mondiale, a été permise par une législation allemande très favorable à la compétence universelle, qui pourrait servir de modèle à la France.