Motion de M. Voidel demandant qu'il soit fait une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter serment à la constitution civile dans tous les départements, lors de la séance du 12 mars 1791
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1886
- ISIDORE Id: 10670/1.5a90fd...
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Charles Voidel, « Motion de M. Voidel demandant qu'il soit fait une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter serment à la constitution civile dans tous les départements, lors de la séance du 12 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.5a90fd...
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Voidel Charles. Motion de M. Voidel demandant qu'il soit fait une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter serment à la constitution civile dans tous les départements, lors de la séance du 12 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 52.
