Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Décembre 2023)

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2024

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Revue française de finances publiques

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Aurélien Baudu et al., « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.5bf56c...

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Cette dixième livraison de la chronique, exceptionnellement annuelle, n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale au cours de l’année 2023 (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes, sans être forcément dans les plus emblématiques1.

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