Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré: Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
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3 mars 2023
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- handle: 10670/1.5du89b
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Florent Petit, « Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré: Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5du89b
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