Florent Petit

Discipline

Droit (111)

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Articles (113)

Co-auteur

Jocelyne Vallansan

Laurence Fin-Langer

Pierre Cagnoli

Date

Source

HAL-SHS : droit et gestion (113)

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Documents écrit par Florent Petit (113) | parle de Florent Petit (1)

De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752

Florent Petit (5 janv. 2024)

Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-19.749,

Florent Petit (5 janv. 2024)

Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ?: note sous CA Douai, 6 juill. 2023, n° 23/00338

Florent Petit (10 nov. 2023)

À propos de la portée de la caducité de l'accord de conciliation consécutive à l'ouverture d'une procédure collective (Prévention et traitement amiable. Accord de conciliation): note sous T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 29 août 2023, n° 2021/002953 et T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 1er févr. 2023, n° 2021/002952

Florent Petit (10 nov. 2023)

Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve: note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207

Florent Petit (7 juil. 2023)

De la possibilité d’étendre une procédure collective à l’égard d’un débiteur surendetté: note sous CA Bourges, 1re ch., 11 mai 2023, n° 22/01121

Florent Petit (7 juil. 2023)

Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré: Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Florent Petit (3 mars 2023)

À propos de l’entrepreneur individuel surendetté: Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Florent Petit (3 mars 2023)

L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce: note sous TJ Lisieux, 17 oct. 2022, n° 22/00006

Florent Petit (6 janv. 2023)

À propos du périmètre de l’interdiction d’acquérir des articles L. 642-20 et L. 642-3 du Code de commerce: note sous Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.782

Florent Petit (6 janv. 2023)

Revendication d’un bien remis au débiteur en redressement pendant la période d’observation : quel régime pour l’action exercée après le prononcé de la liquidation ?: note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 20-23.150

Florent Petit

De la date de naissance de la créance de restitution consécutive à un arrêt de cassation: note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-13.474

Florent Petit

Rémunération du mandataire judiciaire devenu mandataire ad hoc: note sous Cass. com., 29 juin 2022, n° 21-11.477

Florent Petit

Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel: Commentaire D. n° 2022-890, 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : JO 16 juin 2022, texte n° 17

Florent Petit

Insaisissable de plein droit, la résidence principale ne fait pas partie du gage commun des créanciers: note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.165

Florent Petit

Faute de gestion ou simple négligence : attention à la motivation: note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-20.137

Florent Petit

Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - De l'ouverture des procédures de traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel: Commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2

Florent Petit

Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Des effets de la procédure collective de l'entrepreneur individuel: Commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2

Florent Petit

La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale: note sous Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-20.821

Florent Petit

Du caractère professionnel des dettes fiscales: note sous Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° 20-15.008

Florent Petit

Plan de sortie de crise : quelles solutions pour améliorer la détection des fragilités des entreprises: Commentaire de Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, dossier de presse, 1er juin 2021

Florent Petit

Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises: Commentaire de Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, dossier de presse, 1er juin 2021

Florent Petit

Bienvenue à la procédure de traitement de sortie de crise !: Commentaire de L. n° 2021-689, 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, art. 13 : JO 1er juin 2021, texte n° 1

Florent Petit

De l'effet dévolutif du recours exercé contre l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble: note sous CA Paris, pôle 5, ch. 9, 20 mai 2021, n° 20/17180

Florent Petit

Déclaration notariée d'insaisissabilité - De la prescription des actions du créancier auquel une DNI est inopposable: note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-23.413 et Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-10.414

Florent Petit