Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel: Commentaire D. n° 2022-890, 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : JO 16 juin 2022, texte n° 17
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Florent Petit, « Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel: Commentaire D. n° 2022-890, 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : JO 16 juin 2022, texte n° 17 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.wc1nbb
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