Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
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1888
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Jean Nicolas Démeunier et al., « Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5o7xvk
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Résumé
Démeunier Jean Nicolas, Lanjuinais Jean Denis. Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 458.