La stylistique contractuelle

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21 avril 2022

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Gael Chantepie et al., « La stylistique contractuelle », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5tnpyx


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Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative.Cet ouvrage a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

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