La place du « Je » dans les décisions de la Cour de cassation 2030 – Vers une introduction des opinions séparées des juges de cassation ?
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- handle: 10670/1.5x949k
- isbn: 9782731412789
- hal: hal-04388555
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Solenne Hortala, « La place du « Je » dans les décisions de la Cour de cassation 2030 – Vers une introduction des opinions séparées des juges de cassation ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5x949k
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