DISCRIMINATION. Discrimination en raison du handicap – Mobilité interne – Non-respect de la procédure de recrutement – Obligation de non-discrimination de l’employeur – CPH – départage – Rupture du contrat de travail au tort de l’employeur – Intérêt collectif – Intérêt à agir d’une organisation syndicale. : Conseil de prud’hommes de Paris (Dep.) 27 mai 2021 M. X… contre Universcience (RG n° 16/01924)
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2021
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- handle: 10670/1.5yjt3v
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Xénophobie Racisme Mesures discriminatoires Comportements discriminatoires Intersectionnalité Discrimination sociale Comportement discriminatoireCiter ce document
Morgan Sweeney, « DISCRIMINATION. Discrimination en raison du handicap – Mobilité interne – Non-respect de la procédure de recrutement – Obligation de non-discrimination de l’employeur – CPH – départage – Rupture du contrat de travail au tort de l’employeur – Intérêt collectif – Intérêt à agir d’une organisation syndicale. : Conseil de prud’hommes de Paris (Dep.) 27 mai 2021 M. X… contre Universcience (RG n° 16/01924) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.5yjt3v
