Adoption des articles 24 et 25 et lecture de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

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1885

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Adrien Jean Duport, « Adoption des articles 24 et 25 et lecture de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.62lr59


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Duport Adrien Jean. Adoption des articles 24 et 25 et lecture de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 722-723.

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