Rappel à l'ordre par le Président Hérault du député Devars lors de la discussion consécutive à la motion de Chabot relative aux critères d'inéligibilité ou de privation des droits de citoyens français, lors de la séance du 11 août 1793
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1907
- ISIDORE Id: 10670/1.670920...
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Marie-Jean Hérault de Séchelles et al., « Rappel à l'ordre par le Président Hérault du député Devars lors de la discussion consécutive à la motion de Chabot relative aux critères d'inéligibilité ou de privation des droits de citoyens français, lors de la séance du 11 août 1793 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.670920...
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Résumé
Hérault, Devars Jean. Rappel à l'ordre par le Président Hérault du député Devars lors de la discussion consécutive à la motion de Chabot relative aux critères d'inéligibilité ou de privation des droits de citoyens français, lors de la séance du 11 août 1793. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome LXXII - Du 11 août 1793 au 24 août 1793. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1907. p. 33. (Archives parlementaires, 72)
