Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
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1888
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Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre de la, « Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.67izxb
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Résumé
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 163.