Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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1965
- handle: 10670/1.68igda
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Louis Etienne Beffroy de Beauvoir, « Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.68igda
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Résumé
Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). In: Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) p. 160.