Louis Etienne Beffroy de Beauvoir

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Droit (27) Histoire (8)

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Documents écrit par Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (30) | parle de Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (0)

Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (2005)
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Nicolas Sylvestre Maure et al. (2000)
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Collot d'Herbois Jean-Marie et al. (1990)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1980)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1980)
Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1976)
Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1976)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1972)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1972)
Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1972)
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1972)
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1972)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1969)
Décret d’ordre du jour, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la demande d’augmentation de salaire des agents nationaux des districts, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1969)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours et motivé par la lettre du représentant Duroy, en mission près de l'armée du Rhin, accordant à la veuve et aux cinq enfants du général Diettmann la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1969)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1968)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1965)
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1965)
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir et al. (1965)
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al. (1964)
Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir et al. (1964)
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à l’échange du numéraire des caisses des quartiers-maîtres-trésoriers, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1961)
Lettre des représentants Beffroy et Delecloy, envoyés à Brunoy (Seine-et-Oise) pour assister à une fête civique, qui font part à la Convention de leur mission, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir et al. (1961)
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir et al. (1961)
Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir (1912)

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