Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
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1980
- handle: 10670/1.r73fjm
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Louis Etienne Beffroy de Beauvoir, « Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.r73fjm
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Résumé
Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 222.