Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

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1912

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Louis Etienne Beffroy de Beauvoir, « Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.jp9jwp


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Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). In: Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) pp. 169-172.

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