Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
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1972
- handle: 10670/1.hu2sbu
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Louis Etienne Beffroy de Beauvoir, « Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hu2sbu
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Résumé
Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 23.