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23 mars 2017
- ISIDORE Id: 10670/1.6a8066...
- hal: hal-03892874
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Michel Miné, « Des « clauses Molière » sur les chantiers : protectionnisme et discrimination déguisés », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.6a8066...
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Résumé
Des collectivités territoriales, notamment des régions (île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes…) à la suite de communes et de départements, ont annoncé leurs décisions d'interdire l'accès aux marchés publics de travaux (construction de bâtiments, etc.) aux entreprises qui ne garantiraient pas que leurs salariés s'expriment en français. Ces clauses « de langue française », dites « clauses Molière », figureraient dans les appels d'offres et constitueraient un nouveau critère d'attribution de marchés publics.
