Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
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16 mai 2022
- ISIDORE Id: 10670/1.6b0f15...
- hal: hal-04999461
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Loi de programmation de la recherche Droit constitutionnel Contentieux constitutionnel Conseil constitutionnelSujets proches
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Bertrand-Léo Combrade, « Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.6b0f15...
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Résumé
Contribution à une chronique juridique : Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2020). III – Les normes de référence. B – Les droits et libertés. 1 – Les libertés.
