Bertrand-Léo Combrade

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Documents écrit par Bertrand-Léo Combrade (42) | parle de Bertrand-Léo Combrade (2)

Le règlement de l'Assemblée nationale peut organiser les travaux parlementaires en période de crise… à condition d'être suffisamment explicite (Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
Bertrand-Léo Combrade (20 mars 2025)
Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile: Chronique de droit constitutionnel français
Bertrand-Léo Combrade
Autopsie d’une disposition constitutionnelle neutralisée. Les ressorts politiques de la décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 [Conseil constitutionnel, 1er juillet 2014, n° 2014-12 FNR]
Bertrand-Léo Combrade (10 sept. 2024)
À propos de L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023, de Camille Lanssens
Bertrand-Léo Combrade (9 juil. 2024)
Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ?
Bertrand-Léo Combrade (20 mai 2024)
Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace
Bertrand-Léo Combrade (25 avr. 2024)
Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué
Bertrand-Léo Combrade (2024)
Soixante-quatorze ans de législation déléguée en Italie
Bertrand-Léo Combrade (19 déc. 2023)
Le gouvernement argumente, l’étude d’impact passe (Commentaire de la décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Bertrand-Léo Combrade
Déclarations du Gouvernement
Bertrand-Léo Combrade (30 nov. 2023)
Étude d'impact des projets de loi
Bertrand-Léo Combrade (10 nov. 2023)
Éloge de la réforme des retraites
Bertrand-Léo Combrade (5 avr. 2023)
Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Bertrand-Léo Combrade (16 mai 2022)
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes
Bertrand-Léo Combrade (2022)
Un nouveau trompe-l’œil dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité])
Bertrand-Léo Combrade (22 déc. 2021)
Ponce Pilate au Conseil constitutionnel. Le contrôle de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités
Bertrand-Léo Combrade (2 août 2021)
Le droit public à l’épreuve de la covid-19
Bertrand-Léo Combrade (25 mai 2021)
Que faire des notes blanches des services de renseignement ?
Bertrand-Léo Combrade (25 janv. 2021)
La loi « anticasseurs » passée au crible du contrôle de proportionnalité(À propos de la décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations)
Bertrand-Léo Combrade (2021)
Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020
Bertrand-Léo Combrade et al.
CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Bertrand-Léo Combrade (4 nov. 2020)
L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction
Thomas Perroud et al. (2020)
Le Conseil constitutionnel manipule les lois de lutte contre la manipulation de l’information (Commentaire des décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018)
Bertrand-Léo Combrade (2020)
La question prioritaire de constitutionnalité et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique.
Bertrand-Léo Combrade et al. (2020)
Les notes blanches des services de renseignement
Bertrand-Léo Combrade (27 déc. 2019)

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Introduction
Marie Cirotteau et al. (2020)
L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ?
Bertrand Combrade (2014)