Fiche du document
20 mai 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.8b8df6...
- halshs: halshs-04579298
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Percussion (mécanique)Citer ce document
Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.8b8df6...
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dieu étant réputé omniscient, il n'a sans doute pas fait précéder la création de l'univers d'une étude d'impact. L'homme, quant à lui, se sait faillible. Dans la mesure du possible, il réfléchit avant d'agir. Cette « éthique de la responsabilité » (Max Weber), consistant à apprécier l'opportunité d'une action à la lumière de ses conséquences prévisibles, a progressivement investi le champ du droit positif. En France, les initiatives devant faire l'objet d'une étude d'impact sont désormais nombreuses – des projets de loi aux projets de travaux susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, en passant par les autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole délivrées par l'autorité régulatrice du secteur, l'Arcom.
