Discussion sur le projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790
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1880
- ISIDORE Id: 10670/1.6d369d...
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Jean Siffrein Maury et al., « Discussion sur le projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.6d369d...
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Résumé
Maury Jean Siffrein, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Pellerin Joseph Michel. Discussion sur le projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. p. 731.
