Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791
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1888
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Charles-François Bouche, « Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6fktiv
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Résumé
Bouche Charles-François. Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 107.