1888
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Charles-François Bouche, « Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6grzu5
Bouche Charles-François. Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 56.